Résidence principale, seondaire ou locative, biens à l'étranger 

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété permettant à des ménages modestes d’acheter un logement à un prix inférieur au marché.

Son principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti :

• L’acquéreur devient propriétaire du logement ;
• L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain.
• 
  

L’acquéreur verse alors une redevance mensuelle modérée à l’OFS pour l’occupation du foncier.
Ce mécanisme permet généralement une décote comprise entre 20 % et 40 % par rapport aux prix du marché, notamment dans les zones tendues.

Objectifs du dispositif

Le BRS poursuit plusieurs objectifs :

• Favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes 
• Lutter contre la spéculation immobilière 
• Maintenir durablement des logements accessibles 
• Sécuriser le parcours résidentiel des primo-accédants

Fonctionnement du BRS

Le fonctionnement du BRS repose sur plusieurs étapes :

1. L’OFS acquiert et conserve le terrain 
2. Un programme immobilier est construit 
3. Le ménage achète uniquement le logement 
4. Un bail de longue durée est signé (18 à 99 ans) 
5. Une redevance foncière est versée mensuellement

Le logement doit obligatoirement constituer la résidence principale de l’acquéreur. Pas de location possible.

Conditions d’éligibilité

Le BRS est soumis à des plafonds de ressources proches de ceux du PSLA.
Les conditions principales sont :

• Respect des plafonds de revenus 
• Achat en résidence principale 
• Prix de vente plafonné 
• Revente encadrée

Certains OFS appliquent également des critères complémentaires, notamment pour favoriser les primo-accédants.

Avantages du BRS

Pour les acquéreurs

• Prix d’achat réduit ;
• TVA réduite à 5,5 % ;
• Accès facilité dans les grandes métropoles ;
• Charges de financement allégées ;
• Logement neuf répondant aux dernières normes énergétiques.

Pour les collectivités

• Maintien d’un parc abordable dans le temps ;
• Limitation de la spéculation ;
• Mixité sociale.

Limites et points de vigilance

Le BRS présente également certaines contraintes :

• Impossibilité d’investir en locatif classique ;
• Encadrement de la revente ;
• Versement d’une redevance foncière ;
• Marché secondaire encore limité ;
• Règles spécifiques selon les OFS.

Les professionnels doivent donc bien accompagner les acquéreurs afin d’expliquer les conséquences patrimoniales et les modalités de revente. 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant à un ménage d’accéder progressivement à la propriété.

Le mécanisme se déroule en deux phases :

1. Une phase locative ;
2. Une phase d’acquisition.

Le ménage occupe d’abord le logement en tant que locataire-accédant avant de lever l’option d’achat à une date définie.

Fonctionnement du PSLA

Pendant la phase locative, l’occupant verse :

• Une indemnité d’occupation ;
• Une épargne assimilée à une part acquisitive.

À l’issue de cette période, il peut devenir propriétaire en levant l’option d’achat.

Conditions d’accès

Le PSLA est soumis à :

• Des plafonds de ressources ;
• L’obligation d’occuper le logement en résidence principale ;
• Des plafonds de prix de vente. Pas de plus-value

Les avantages du PSLA

Pour les acquéreurs

• Acquisition progressive ;
• Sécurisation du projet immobilier ;
• Exonération partielle de taxe foncière pendant 15 ans dans certaines communes ;
• TVA réduite à 5,5 % ;
• Possibilité de tester le logement avant l’achat définitif.

Pour les promoteurs et bailleurs

• Commercialisation facilitée ;
• Accompagnement des ménages modestes ;
• Soutien à l’accession sociale.

Le marché locatif français traverse une période complexe :

• Hausse des coûts de construction 
• Recul de l’investissement locatif 
• Disparition du dispositif Pinel 
• Augmentation des contraintes réglementaires 
• Tensions importantes sur l’offre locative.

L’objectif principal : relancer l’investissement locatif privé

Les grandes orientations évoquées

1.     Logement nu (location non meublé)
2.     Le logement doit être une résidence principale (pas de locations saisonnières)
3.     Engagement de location de 9 ans minimum
4.     Respect des plafonds de loyers
                  o   Loyer intermédiaire 
                  o   Loyer social 
                  o   Loyer très social 

Plus le loyer est modéré, plus l’avantage fiscal est important.

 
Le foncier — agricole ou foncier « terre/terrain » — constitue un actif tangible : c’est un placement réel, palpable, souvent moins corrélé aux marchés financiers traditionnels. Il permet de diversifier un portefeuille, donner du sens à l’épargne (durabilité, impact, soutien à l’agriculture), et potentiellement générer des revenus stables ou des plus-values sur le long terme. En tant que courtier, offrir ce type de placement via des partenaires spécialisés donne à vos clients des alternatives aux placements classiques (actions, obligations, ETF, immobilier locatif) — selon leur profil, leurs objectifs et leur appétence au risque. 

Nos partenaires 

LandQuire

• LandQuire est spécialisé dans l’investissement foncier hors-marché aux États-Unis. 
• Le principe : LandQuire identifie des terrains « off-market » (non listés publiquement), souvent à prix attractif, qu’elle achète puis valorise — par des démarches d’aménagement, des requalifications, des préparations — avant de les revendre à des promoteurs. 
• Pour vos clients : c’est une opportunité à rendement potentiellement élevé, avec des retours sur investissement présentés comme pouvant être très attractifs (le site évoque des taux élevés sur certains projets vendus). 
• Ce type d’investissement s’adresse à des clients prêts à investir à l’international, avec un capital conséquent (ticket d’entrée typiquement élevé), cherchant une diversification géographique hors France/Europe et un objectif de plus-value rapide ou à moyen terme.

Hectarea 

• Hectarea est une plateforme française d’investissement dans le foncier agricole, fondée en 2022. 
• Le modèle : via sa structure foncière (Hectarea La Foncière), Hectarea acquiert des terres agricoles qu’elle loue ensuite à des agriculteurs engagés (bail rural). Les particuliers peuvent investir dès 500 € sous forme d’obligations foncières. 
• Rendement visé : les investisseurs perçoivent des loyers fonciers (fermages) réguliers, et peuvent potentiellement bénéficier d’une plus-value à la revente de la terre après plusieurs années (souvent horizon de 7 à 10 ans). 
• Ce placement combine impact social/environnemental (soutien à l’agriculture, terres exploitées par des agriculteurs) et diversification patrimoniale, ce qui peut séduire des clients cherchant un investissement durable avec des sommes modérées.

MiiMOSA 

• MiiMOSA est une plateforme de financement participatif dédiée à l’agriculture et à l’alimentation durable, active depuis 2015. 
• Les particuliers peuvent soutenir des projets agricoles / alimentaires via :
• Des dons (souvent avec contreparties : produits, services, reconnaissance, etc.),
• Des prêts participatifs rémunérés (taux d’intérêt parfois plus élevés que les placements traditionnels). 
• Pour les investisseurs : c’est un moyen d’allier épargne et engagement citoyen — soutenir l’agriculture locale, des projets durables — tout en diversifiant leurs investissements via des montants souvent modestes (entrée accessible). 
• C’est particulièrement pertinent pour des clients sensibles à l’impact social/environnemental, cherchant des placements alternatifs, accessibles et avec une dimension solidaire.

 
FEVE 

• FEVE est une foncière solidaire/agroécologique, avec agrément ESUS, permettant d’investir dans des terres agricoles et des fermes pour soutenir l’installation ou la conversion d’exploitations en agroécologie. 
• L’investissement via FEVE donne accès à un placement dans un actif réel et durable (terres + fermes), avec l’objectif de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, soutenir la création de fermes, et favoriser des circuits courts et l’agroécologie. 
• En plus de l’impact (social, environnemental), FEVE offre souvent des avantages fiscaux (réduction d’impôt sur le revenu IR-PME-ESUS, exonération IFI selon les conditions). 
• Ce type de placement peut séduire des clients cherchant à investir de façon responsable, durable, et engagée — tout en diversifiant leur patrimoine hors actifs purement financiers.

France Valley

• Est une société de gestion d’investissements spécialisée dans les actifs naturels. 

• Elle propose à ses clients des solutions d’investissement innovantes et diversifiées axées sur des patrimoines naturels comme les forêts, les domaines viticoles (notamment en Champagne et en Bourgogne) et les terres agricoles. 

• Agréée par l’Autorité des marchés financiers, France Valley gère des milliards d’euros d’actifs pour des investisseurs privés et institutionnels à travers l’Europe, avec pour objectif d’allier performance financière et valorisation durable des ressources naturelles. 

Des solutions
 

• Diversification du patrimoine : ces placements fonciers (agricoles ou terrains) ne sont pas corrélés aux marchés financiers traditionnels, ce qui peut stabiliser un portefeuille global.

• Accès à l’immobilier / foncier via différentes formes : terrains aux USA (LandQuire), terres agricoles en France (Hectarea, FEVE), ou soutien à projets agricoles via crowdfunding (MiiMOSA) — selon les moyens et les objectifs.

• Impact concret, durable, et souvent responsable : surtout avec Hectarea, MiiMOSA et FEVE. Un argument fort pour des clients sensibles à l’éthique, l’environnement, l’agroécologie.

• Possibilité d’investissement accessible : certaines plateformes comme Hectarea ou MiiMOSA permettent d’investir avec des montants modérés, ce qui rend ces placements accessibles à un large public.

• Potentiel de rendement intéressant : que ce soit via loyers agricoles, revalorisation de terres, ou plus-values sur des terrains valorisés, ces placements peuvent offrir des rendements attractifs — avec des niveaux de risque variables en fonction du projet.

• Offre personnalisable selon le profil investisseur : en tant que courtier, vous pouvez proposer telle ou telle solution selon la tolérance au risque, l’horizon, les objectifs (rendement, impact, diversification, patrimoine, etc.).